1. Responsable du traitement
[Raison sociale], [SIRET], [Adresse complète]. Contact : privacy@thepatternmarket.com. Délégué à la protection des données : [Email DPO].
2. Données collectées
- Compte : email, mot de passe (haché), nom d'utilisateur, avatar, préférences créatives.
- Créateur : nom de boutique, biographie, pays, coordonnées de paiement.
- Commandes : historique d'achats, montants, fichiers téléchargés.
- Contenus : avis, photos de réalisations, commentaires.
- Technique : adresse IP, journaux de connexion, navigateur, à des fins de sécurité.
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : gestion du compte, des achats et des téléchargements.
- Obligation légale : facturation, lutte contre la fraude, conservation comptable.
- Intérêt légitime : sécurité du Site, prévention des abus, amélioration du service.
- Consentement : communications marketing optionnelles, cookies non essentiels.
4. Durées de conservation
- Compte actif : tant que le compte existe.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
- Après suppression de compte : 30 jours puis suppression définitive (hors obligations légales).
5. Destinataires et sous-traitants
Sous-traitants techniques : Lovable Cloud / Supabase (hébergement et base de données), Cloudflare (diffusion), prestataire de paiement, prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels. Tous sont liés par des engagements conformes au RGPD.
6. Transferts hors UE
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis les États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : privacy@thepatternmarket.com. Vous pouvez également saisir la CNIL.
8. Sécurité
Chiffrement en transit (TLS), accès restreint par rôles, audits réguliers, sauvegardes.