1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site The Pattern Market par tout visiteur ou utilisateur enregistré. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
2. Inscription et compte
La création d'un compte est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout compte créé avec des informations fausses pourra être suspendu.
L'inscription est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.
3. Contenus publiés par les utilisateurs
Les créateurs publient sous leur seule responsabilité. Ils garantissent disposer de tous les droits sur les patrons, images et descriptions mis en ligne, et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
Sont interdits : contenus contrefaisants, diffamatoires, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou contraires aux lois en vigueur.
4. Modération
The Pattern Market se réserve le droit de retirer tout contenu signalé ou jugé contraire aux présentes CGU, et de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement grave ou répété.
5. Responsabilité
Le Site est fourni « en l'état ». The Pattern Market ne saurait être tenu responsable d'interruptions, bugs ou pertes de données indirectes.
La relation contractuelle d'achat se forme entre l'acheteur et le créateur. The Pattern Market intervient comme tiers technique.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville du siège social].